Règlement du Cercle des actionnaires de TotalEnergies

1.1 Les présentes conditions détaillées définissent les modalités selon lesquelles TotalEnergies propose à certains de ses actionnaires de devenir membres du Cercle des actionnaires de TotalEnergies.

 

1.2 Le Cercle des actionnaires de TotalEnergies propose à ses membres de bénéficier de services d’information et d’événements spécifiques dont l’objectif est de mieux faire connaître les activités du groupe TotalEnergies .

 

1.3 Le fait d’être membre du Cercle des actionnaires ne donne nullement accès à des informations privilégiées susceptibles d’influencer les cours de Bourse.

 

1.4 Toute communication émanant du Cercle des actionnaires est en langue française uniquement.

 

2.1 Toute personne physique, actionnaire de TotalEnergies au porteur ou au nominatif, peut devenir membre du Cercle des actionnaires si elle répond, en son nom, aux conditions suivantes :
- détenir au moins 100 actions TotalEnergies au porteur ou au moins 50 actions TotalEnergies inscrites au nominatif,
- et détenir une adresse courriel.

 

Toute modification de la valeur nominale de l’action pourra conduire à un ajustement automatique et proportionnel du seuil d’adhésion.

 

2.2 Une personne ayant moins de 18 ans qui remplit les conditions d’adhésion ci-dessus peut adhérer au Cercle des actionnaires sous réserve de l’autorisation de son tuteur légal.

 

2.3 Les actions détenues en indivision ou sur un compte joint donnent droit à une seule possibilité d’adhésion. Seul le représentant de l’indivision ou une des personnes détenant le compte joint, personne physique, peut bénéficier des services du Cercle des actionnaires.

 

2.4 Les salariés de TotalEnergies détenant uniquement des parts de fonds dans le cadre des Plans d’Epargne Entreprise de TotalEnergies ne peuvent s’inscrire au Cercle des actionnaires, les parts de fonds n’étant pas assimilables à des actions.

 

2.5 En devenant membre du Cercle, l’actionnaire accepte de fait de recevoir toutes les publications émanant du service Relations actionnaires individuels de TotalEnergies (Journal des actionnaires, programme du Cercle des actionnaires, etc.) au format électronique uniquement.

3.1 Pour devenir membre du Cercle des actionnaires, l’actionnaire doit compléter le formulaire d’adhésion en ligne sur le site internet https://e-cercle.totalenergies.com.
Après avoir complété le formulaire d’adhésion, et justifié de sa qualité d’actionnaire s’il est au porteur, l’actionnaire deviendra membre du Cercle des actionnaires de TotalEnergies .

 

3.2 L’adhésion au Cercle des actionnaires est gratuite. Elle est valable tant que l’actionnaire répond aux conditions précisées en Article 2.1 du présent règlement. Les membres du Cercle qui perdent leurs conditions

d’éligibilité s’engagent à le signaler dans les plus brefs délais, par tous les moyens à leur convenance, auprès du service des relations actionnaires de TotalEnergies.

 

3.3 TotalEnergies se réserve le droit de résilier l’adhésion au Cercle sans avertissement préalable en cas de fausse déclaration ou déclaration erronée de détention d’actions TotalEnergies ou en cas de conduite répréhensible lors de la tenue d’un événement.
L’adhésion est également résiliée de plein droit lorsque le membre cesse de remplir les conditions précisées en Article 2.1 du présent règlement. La vérification de ces conditions se fait de façon automatique une fois tous les deux ans, et donne lieu aux résiliations qui en découlent.

4.1 L’inscription aux événements se fait exclusivement sur le site internet https://e-cercle.totalenergies.com sur une période définie. Les dates d’inscription sont indiquées sur le site https://e-cercle.totalenergies.com. Le jour et l’heure d’inscription sur le site internet ne sont pas des critères de sélection.
L’équipe du Cercle se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d’inscription aux événements du Cercle.

 

4.2 Le membre du Cercle des actionnaires est informé par des supports d’information spécifiques au Cercle des conditions de participation aux événements qui lui sont proposés. La participation aux événements implique l’acceptation pure et simple de ces conditions.

 

4.3 Le membre du Cercle des actionnaires accepte, du seul fait de son adhésion, que son image, fixée sur des photographies et/ou films pris lors de réunions et/ou d’événements organisés dans le cadre de la vie du Cercle, soit diffusée exclusivement dans les supports d’information de TotalEnergies (Journal des actionnaires, programme du Cercle des actionnaires, site https://e-cercle.totalenergies.com, rubrique actionnaires du site www.totalenergies.com, etc.).

 

4.4 Les sites visités lors des événements se réservent le droit de refuser la participation des personnes mineures.

 

4.5 Le Cercle des actionnaires de TotalEnergies ne prend pas en charge les frais de déplacement et ne prend en charge que les frais de restauration mentionnés dans la description de l’événement.

 

4.6 En fonction des contraintes sanitaires imposées par la pandémie de COVID, TotalEnergies pourra suspendre les événements initialement prévus et/ou à venir jusqu’à la levée totale ou partielle des mesures de protection et/ou de restriction.

5.1 La sélection des participants aux événements est réalisée automatiquement par notre logiciel qui calcule un indice de priorité en fonction des événements passés auxquels le membre du Cercle a déjà participé (plus le membre a été sélectionné pour participer à des événements, plus son indice est élevé). A indice équivalent, le logiciel procède à un tirage au sort aléatoire.
La participation aux webconférences, réunions et salons d’actionnaires est exclue du calcul de l’indice.

 

5.2 La définition de l’indice de participation à un événement (0, 1, 2 ou 3) est déterminée en fonction du nombre de personnes inscrites à l’événement, et donc du nombre de personnes non retenues pour la participation effective à l’événement. Lorsque le nombre d’inscrits est inférieur au nombre de places disponibles pour l’événement, l’indice est fixé à zéro.

 

5.3 Si l’actionnaire sélectionné pour participer à un événement ne se présente pas le jour de l’événement ou ne prévient pas de son désistement au plus tard 8 jours avant l’événement, il conserve l’indice de participation lié à l’événement.

 

5.4 L’équipe du Cercle se réserve le droit de remettre à zéro les indices des membres du Cercle à tout moment.

 

5.5 Le membre du Cercle est informé par courriel de sa sélection ou non pour la participation à un événement.

 

5.6 Attention : si le membre du Cercle se désinscrit des listes de diffusion du service Relations actionnaires individuels (notamment en cliquant sur le lien « Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel de la part de TotalEnergies , cliquez ici »), il ne recevra plus aucune communication venant du Cercle et son adhésion sera résiliée lors de la vérification du respect des conditions qui a lieu tous les deux ans.

7.1 Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, TotalEnergies SE, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin de vous transmettre les communications du Cercle des actionnaires et de gérer vos inscriptions et votre participation aux événements, de vous transmettre les communications financières, et à des fins de gestion de la relation actionnaires et statistiques.

 

7.2 Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation du traitement, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

7.3 Vous pouvez exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles par email à actionnaires@totalenergies.com ou par courrier à l'adresse suivante : TotalEnergies SE – Service Relations actionnaires individuels – 2, place Jean Millier – 92078 Paris La Défense cedex.

 

7.4 Pour en savoir plus sur notre Charte de gestion des données personnelles, nous vous invitons à cliquer sur « Données personnelles et cookies » en pied de page du site https://e-cercle.totalenergies.com.